L’erreur médicale

Temps moyen de lecture : 8 min.

Erreur de diagnostic, imprudence de la part du médecin, mauvaise exécution des soins… En cas d’erreur médicale portant préjudice, que faire ? Dans cette fiche : les moyens de faire reconnaître une faute et les autorités vers lesquelles se tourner pour demander réparation en cas d’erreur avérée.

Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

Selon France Assos Santé « l’erreur médicale est un évènement ayant entraîné un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l’état de santé du patient au cours d’un acte de soins. Elle peut s’être produite dans n’importe quel lieu de soins : un établissement de santé, public ou privé, un cabinet d’un professionnel de santé exerçant en libéral, un laboratoire d’analyses médicales, de radiologie, une pharmacie, un établissement médico-social… »

Une erreur, ou accident, médicale peut être constitué également en cas d’infections nosocomiales* ou d’affections iatrogènes**.

* Une infection nosocomiale est une infection du patient au cours ou à la suite d’une hospitalisation et qui n’était pas présente ou en incubation lors de son admission à l’hôpital.
** Une affection iatrogène est une maladie développée par un patient après un traitement médical administré par un professionnel de santé dans le but de le soigner ou de préserver sa santé.

« Il ne faut pas confondre l’erreur médicale et l’errance médicale qui consiste à devoir aller de médecins en médecins pendant un certain temps, sans connaître le diagnostic de sa maladie. »

Lise, 23 ans, en rémission d’un sarcome diagnostiqué en 2014 récidivant en 2017

En cas d’errance médicale, vous pouvez consulter notre page On n‘est pas capable de me dire ce que j’ai.

DOUTES ET SYMPTOMES
On n’est pas capable de me dire ce que j’ai

Un accident ou erreur médical(e) peut être consécutif à une faute ou à un aléa thérapeutique :

Il y a faute si un acte non conforme et qui ne respecte pas les règles de l’art a été réalisé, et/ou si le professionnel de santé a eu un comportement fautif. Par exemple, il peut s’agir d’une imprudence, d’une erreur de diagnostic, ou encore d’une erreur dans l’exécution du soin.
Sans faute, donc sans engagement de la responsabilité du professionnel, on utilise le terme « aléa » car c’est un élément non prévisible qui aura engendré un dommage dans la réalisation de l’acte.

Les victimes d’erreur médicale, qu’il s’agisse d’une faute ou d’un aléa thérapeutique, peuvent solliciter la réparation de leur préjudice en engageant soit une procédure judiciaire, soit une procédure de règlement amiable.

L’erreur médicale est régie par la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 du Code de la santé publique relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’erreur médicale doit être avérée

Vous pensez avoir été victime d’une erreur médicale et vous souhaitez faire reconnaître celle-ci pour être indemnisé ou faire évoluer les pratiques ? Sachez que s’engager dans cette procédure peut être un long parcours dont la durée est difficile à estimer, auquel il faut se préparer, et pour lequel il faut être armé. Vous ne pourrez parler d’erreur médicale que lorsque celle-ci aura été reconnue.

Pour en savoir plus, avant d’intenter toute démarche, vous pouvez vous adresser à des associations spécialisées pour être conseillé (voir quelques exemples en bas de page).

Vous pouvez aussi consulter la Commission des Usagers ou le médiateur rattaché à votre établissement de soins, mis en place par l’article 90 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Si nécessaire, dans ce cadre, vous avez également le droit d’être assisté d’un interprète.

« Cette démarche suit un protocole précis. S’adresser au représentant des patients ou au médiateur rattaché à l’établissement de soins est un premier pas pour connaître la marche à suivre si l’on a un souci et en faire état. »

Françoise, 57 ans, guérie d’un cancer du sein diagnostiqué en 1998

Tout d’abord, il faudra documenter l’erreur. Pour cela, il sera important de demander l’accès à votre dossier médical. C’est un droit essentiel reconnu par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients. Vous devrez fournir les informations médicales liées à l’accident médical mais aussi celles qui contribueront à déterminer votre état de santé antérieur et actuel, ou celui de votre proche victime de cette erreur. L’ouverture d’une procédure donnera lieu à une expertise.

« Je suis en expertise judiciaire pour mon fils. Vraisemblablement, certaines choses n’auraient pas été faites dans les règles de l’art, et sa survie aurait pu être rallongée, et, au moins, sa douleur diminuée. Légalement, nous ne pouvons pas parler d’erreur médicale tant que cela n’est pas prouvé. C’est toujours difficile de s’engager dans ce type de combat, mais dans certains cancers rares, c’est important pour améliorer les pratiques. »

Marie, 43 ans, maman d’Arthur, 4 ans, décédé d’un neuroblastome en 2013, diagnostiqué en 2011

Si vous rencontrez des difficultés avec l’établissement dans lequel vous êtes soigné, que vous souhaitez avoir plus d’information sur la saisine de la Commission des Usagers, sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation, sur les procédures de droit commun, ou encore sur les plaintes auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins, vous pouvez consulter notre page J’ai un litige avec l’hôpital dans lequel je suis soigné.

VIVRE ET SE SOIGNER
J’ai un litige avec l’hôpital dans lequel je suis soigné

« Il faut avant toute chose saisir la Commission des Usagers, voire contacter le directeur de l’établissement de santé pour qu’il transmette la plainte auprès de la Commission. On peut aussi discuter avec les soignants pour comprendre, mais écrire au chef de service ne fera pas avancer les choses car c’est la Commission qui gère ces dossiers. »

Dominique, 67 ans, maman d’un homme de 39 ans, guéri d’une tumeur cérébrale diagnostiquée en 2001

Que faire en cas d’erreur médicale avérée ?

L’objectif poursuivi en cas d’erreur médicale avérée (sanction du professionnel et/ou réparation des préjudices subis) oriente vers les voies de recours à privilégier. Il faut noter que ces recours ne sont pas alternatifs : il est tout à fait possible pour la victime d’engager ces procédures simultanément ou l’une après l’autre.

Je souhaite être indemnisé en tant que patient ou en tant qu’ayant-droit si la personne ayant subi le préjudice est décédée. Si vous voulez être indemnisé, la procédure diffère selon qu’il s’agit d’un aléa ou d’une faute.

En cas d’aléa médical, la responsabilité du professionnel de santé ou de l’établissement de santé n’étant pas engagée, l’indemnisation se fera par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
En cas de faute médicale :
- Vous pouvez procéder par règlement amiable devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI). Ce type de procédure est gratuite, et souvent plus rapide que d’aller devant les tribunaux.
- Vous pouvez également porter plainte, dans un délai de 10 ans maximum après la constatation de votre état de santé. Si l’erreur médicale est survenue lors d’un essai clinique, dans un établissement de soins privé ou auprès d’un médecin libéral, c’est le tribunal de grande instance qu’il faudra saisir. Si l’erreur médicale est commise dans un établissement de soins public ou par un médecin public, c’est le tribunal administratif qui sera compétent.

Je ne veux pas que cela arrive à d’autres patients

Au-delà d’une éventuelle indemnisation, vous pouvez désirer que votre expérience bénéficie à d’autres patients pour qu’ils ne vivent pas la même chose que vous. Dans ce cas, si vous souhaitez faire reconnaître la faute et demander un changement dans les pratiques, vous pouvez vous tourner vers la Commission des Usagers. Il vous est également possible d’avertir l’Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région des difficultés rencontrées.

Je souhaite que la personne physique ou morale fautive soit sanctionnée

Si un manquement déontologique a été commis, il est possible de saisir le Conseil de l’Ordre du professionnel concerné. Une conciliation aura alors lieu avec une éventuelle sanction disciplinaire. Si vous souhaitez qu’une sanction pénale soit prononcée, vous pouvez porter plainte auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat de police, ou envoyer un courrier au procureur de la République.

Publication : décembre 2020

POUR PLUS D’INFORMATION, VOUS POUVEZ CONSULTER LES SITES SUIVANTS