Cancer et travail
Je viens d’apprendre que j’ai un cancer : comment en parler avec mon employeur : que dois-je dire, ne pas dire ? Quelles démarches ? Vers qui me tourner pour trouver conseil ? Comment revenir à mon poste après un long arrêt ? Autant de questions qui ponctuent le parcours professionnel quand on est actif. Vous trouverez ici informations et conseils pour mieux appréhender la problématique du « cancer au travail ».
En France, sur 1 000 personnes qui apprennent qu’elles souffrent d’un cancer, 400 travaillent1. Chaque année, près de 400 000 personnes apprennent qu’elles ont un cancer, et parmi elles, 160 000 sont en emploi au moment du diagnostic.
Cette annonce redoutée et abrupte déboussole. Que faire ? À qui en parler ? Comment être conseillé et accompagné ? Ces questions touchent la vie personnelle, mais aussi professionnelle, et dépendent de votre statut (salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire, agriculteur, chef d’entreprise, en recherche d’emploi, étudiant, RSA, etc.).
Un premier pas à faire est de discuter avec votre oncologue/spécialiste sur la possibilité de continuer à travailler ou non, selon les traitements envisagés et votre situation personnelle :
- si vous pouvez poursuivre votre travail, il vous revient de voir dans quelles conditions vous souhaiteriez l’organiser ;
- si vous ne pouvez pas continuer à travailler, un arrêt maladie sera alors prescrit, d’une durée plus ou moins longue.
L’ASS, assistant de service social (communément appelé assistante sociale en raison de la forte féminisation de cette profession) de votre centre de soins pourra vous expliquer plus en détails les conséquences de chaque éventualité, en particulier financières.
Si vous êtes arrêté, selon votre statut professionnel et sous certaines conditions, des indemnités journalières (IJ) pourront vous être versées par l’Assurance Maladie en compensation partielle de votre perte de salaire liée à la maladie.
Françoise, 57 ans, guérie d’un cancer du sein diagnostiqué en 1998
Durant l’arrêt de travail, la loi contraint fortement les échanges avec l’entreprise car, jusqu’à la fin de l’arrêt, la suspension de votre contrat génère la coupure totale de votre activité professionnelle. L’entreprise ne doit donc plus vous solliciter pour que vous poursuiviez certaines tâches pour elle. Ainsi, votre employeur ne peut pas vous faire travailler pendant votre arrêt maladie. Cette interdiction inclut les appels téléphoniques, les mails, etc. de nature à solliciter votre collaboration, même ponctuelle. Si le contact avec l’entreprise peut bien sûr être maintenu, celui avec votre activité professionnelle doit être rompu pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
Les échanges administratifs liés à votre arrêt de travail sont autorisés.
en parler, ou pas ?voir plus
Denis, 66 ans, guéri d’un cancer du rein diagnostiqué et opéré en 2007
Si vous vous sentez en confiance dans votre environnement professionnel, vous pouvez décider d’en parler. Cela peut vous permettre de vous sentir plus à l’aise, de ne pas avoir à cacher à vos collègues une réalité qui peut être pesante au quotidien. Et libre à vous de choisir ceux auxquels vous avez envie de confier ce sujet (RH, manager direct, collègues, médecin du travail, etc.). C’est vous qui décidez qui informer de votre nouvelle situation personnelle.
Mais il est aussi possible de se taire, de ne rien dire. C’est un choix personnel. Le risque est alors, du fait d’absences longues ou de marques physiques de la maladie (perte des cheveux, visage fatigué, teint pâle, etc.), de susciter des interrogations, ce qui pourrait fragiliser la relation avec vos collègues, votre image et atteindre votre confiance en vous.
Colette, 58 ans, guérie d’un cancer du côlon diagnostiqué en 2004 et 2 fois récidivant
Ici, il est important de rappeler la loi sur la communication à son employeur :
Cela signifie que vous avez le choix d’en parler ou non au sein de votre entreprise. De même, vous n’êtes jamais tenu de répondre si l’on vous interroge, et ce quel que soit le statut hiérarchique de la personne. Elle n’a simplement pas le droit d’exiger d’informations en rapport avec votre santé.
travailler avec un cancervoir plus
Si vous continuez à travailler pendant vos traitements, rien ne vous oblige à donner des informations personnelles de santé à votre employeur. Vous pouvez simplement lui transmettre votre arrêt de travail et choisir le niveau d’information que vous souhaitez partager. Vous pouvez simplement lui faire savoir que vous êtes suivi pour une affection de longue durée (ALD), lui donner plus de détails ou ne rien dire.
Jean-Louis, 61 ans, cancer du rein métastatique découvert en 2000
À chaque absence pour raison médicale, veillez toujours à demander un bulletin de présence à l’hôpital ou un arrêt maladie à votre médecin, pour la régulariser et la justifier auprès de votre employeur et obtenir vos Indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Si vous avez décidé de continuer à travailler pendant vos traitements ou si vous reprenez votre poste alors que vous avez encore des soins en cours, sachez que vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence. Ce dispositif est intéressant pour des absences de courte durée et vous permet, par exemple, de vous rendre à des soins infirmiers ou de kinésithérapie sans poser d’arrêt de travail. Il vous appartient dans ce cas de négocier avec votre employeur le mode de récupération de vos heures. Ces heures ne sont pas rémunérées par l’employeur. Pour des temps d’absences plus long, pensez à vous faire prescrire un arrêt de travail qui vous permettra de bénéficier d’indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
Si vous continuez à travailler, et selon l’évolution de votre forme, il pourra s’avérer nécessaire d’aménager votre poste de travail, que ce soit au début, pendant ou après votre traitement. Cet aménagement concerne aussi bien le rythme de votre travail (temps ou horaire aménagé lié à une fatigabilité accrue, etc.) que l’espace de travail lui-même (accessibilité, matériel, besoin d’une chaise spécifique, par exemple).
En France, notre système prévoit que, pour bénéficier d’un aménagement du poste de travail, il faut soit des recommandations du médecin du travail si votre état de santé les justifie, soit que vous déposiez une demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé – voir article ci-dessous) afin que votre aptitude au travail, suivant vos capacités liées à votre maladie, soit prises en compte par votre employeur. La RQTH facilite la procédure mais n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une demande personnelle et confidentielle.
Colette, 58 ans, guérie d’un cancer du côlon diagnostiqué en 2004 et 2 fois récidivant
Le médecin du travail préconise les aménagements de poste pour vous permettre de continuer votre activité professionnelle malgré les contraintes liées à la maladie. Il le fait en concertation éventuelle (avec votre accord) avec votre médecin traitant, votre spécialiste et le médecin conseil de la Sécurité sociale.
Pendant votre arrêt de travail, le médecin du travail peut être un relais important avec votre entreprise. Il est tenu au secret médical à l’égard de l’employeur et vous pouvez vous confier à lui en toute confiance. Il peut proposer des mesures adaptées à votre état de santé. Selon le ou les arrêts de travail, il fait le lien avec l’entreprise jusqu’à votre retour en poste. C’est lors de la visite de reprise qu’il est invité à se prononcer sur votre aptitude à retrouver votre poste, ainsi qu’à proposer des aménagements de poste adéquats (voir ci-dessous « Le retour en poste après arrêt »).
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le retour au travail après l’arrêt voir plus
Retrouvez ici le podcast enregistré le 28 avril avec Dominique Thirry de Juris Santé sur le retour au travail !
Ou la vidéo extraite du même webinaire :
Dorénavant, vous pouvez solliciter un rendez-vous de liaison auprès de votre employeur afin de préparer votre reprise. Le rendez-vous de liaison est un dispositif introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et vous informer que vous pouvez bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de préreprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
Pour anticiper un retour à l’emploi après un arrêt maladie d’une durée supérieure ou égale à 1 mois, c’est à vous de faire la demande d’une visite de pré-reprise auprès de votre médecin du travail. À défaut, elle peut être également demandé par le médecin conseil de la Sécurité sociale ou votre médecin traitant. Elle doit avoir lieu avant la fin de l’arrêt de travail, pour préparer au mieux votre retour et un aménagement de poste éventuel. Cette visite est gratuite et peut être renouvelée si nécessaire.
Que peut-vous proposer le médecin du travail lors de cette visite de pré-reprise ?
-
- un aménagement ou une adaptation de votre poste de travail qui peuvent être soutenues et financées par l’AGEFIPH pour les salariés du secteur privé ou le FIPHFP pour les agents de la fonction publique (voir infographie dans le chapitre « Demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ») ;
- un aménagement de votre temps de travail grâce à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique. Cet aménagement du poste de travail nécessite une prescription médicale(voir le chapitre RQTH). Il vous permet la reprise progressive du travail si vous n’êtes pas en mesure d’exercer vos activités à temps complet en aménageant vos horaires selon vos capacités. Avec votre accord, le médecin traitant assurera la liaison avec le médecin du travail et le médecin conseil de la Sécurité sociale pour préconiser cet aménagement. Dans les faits, il se peut que ce soit le médecin du travail qui sollicite le médecin traitant ou le spécialiste afin de mieux identifier les aménagements à mettre en place (voir notre page « Je garde le lien avec mon médecin généraliste » pour plus d’information). Mais attention, l’employeur n’est pas obligé d’accepter cet aménagement s’il établit qu’il est incompatible avec l’organisation de l’entreprise.
Je garde le lien avec mon médecin généraliste
- une reconversion professionnelle ou des préconisations de reclassement;
- une formation professionnelle en vue de faciliter votre reconversion ou votre réorientation professionnelle à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Pour émettre ses recommandations, Le médecin du travail peut s’appuyer sur les avis de différents professionnels, notamment sur le service social du service de santé au travail (SST) interentreprises ou sur celui de l’entreprise.
- La visite de préreprise ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat médical d’aptitude ou d’inaptitude.
- L’employeur et le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) seront informés de ses recommandations afin que toutes les mesures nécessaires soient mises en oeuvre en vue de favoriser votre maintien dans l’emploi, sauf si vous vous y opposez.
Lorsque vous avez obtenu la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) vous pourrez également bénéficier de dispositifs d’insertion professionnelle :
- Les personnes en recherche d’emploi détenant une RQTH ont accès au réseau Cap Emploi Sameth – financé par l’AGEFIPH, le FIPHFP et Pôle emploi – qui propose un accompagnement spécifique favorisant le retour à l’emploi.
- Les travailleurs disposant d’une RQTH bénéficient d’une obligation de reclassement, lorsque l’évolution de leur état de santé les rend inaptes à conserver leur poste actuel. Ils sont protégés contre les licenciements abusifs.
D’autres dispositifs d’aide au retour à l’emploi après la maladie existent. N’hésitez-pas à consulter les sites en bas de cette page sur ces dispositifs (allocation d’aide au retour à l’emploi, bilan de compétences, etc.).
Dans tous les cas, pour un retour au travail après un arrêt de 60 jours ou plus, vous serez convoqué à une visite de reprise obligatoire avec la médecine du travail, dans les 8 jours de la reprise de votre activité. C’est lors de cette visite que le médecin du travail se prononcera sur votre aptitude au poste ou sur votre inaptitude. En cas d’inaptitude, l’employeur a une obligation de reclassement, sous 1 mois, selon les préconisations du médecin du travail.
Lorsque vous êtes en arrêt de travail indemnisé auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et que du fait de votre état de santé, vous ne pouvez pas reprendre le travail comme avant. L’essai encadré peut vous permettre de tester votre capacité à travailler au même poste (avec ou sans adaptation) ou à un autre poste, dans votre entreprise ou dans une autre entreprise. Ce dispositif permet de favoriser votre retour à l’emploi en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec votre état de santé, dans votre entreprise ou une autre entreprise. L’essai encadré permet ainsi de :
- tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- tester un aménagement de poste ;
- tester un nouveau poste ;
- préparer une reconversion professionnelle ;
Ceci tout en conservant le bénéfice de vos indemnités journalières.
La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables (en plusieurs temps). Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours. Pendant la durée de l’essai encadré, vous restez en arrêt de travail. Vous percevez des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.
En tant que salarié, suite à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, vous avez été déclaré inapte à votre poste, ou en risque d’inaptitude lors d’une visite de pré-reprise, par votre médecin du travail. Vous envisagez peut-être de vous former pour un nouveau métier ou pour réintégrer votre poste d’origine.
La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), mise en place à l’issue de l’arrêt de travail, est un outil de l’assurance maladie qui permet d’accéder à une formation pour faciliter le retour à l’emploi des salariés dans leur entreprise d’origine ou une autre entreprise.
Cet outil s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas, ou risquent de ne pas pouvoir, reprendre leur emploi après un arrêt de travail. La CRPE leur permet de :
- se réhabituer à leur poste dans leur entreprise d’origine,
- apprendre une nouvelle profession dans leur entreprise d’origine,
- ou apprendre une nouvelle profession dans une autre entreprise.
La CRPE vous permet de bénéficier de formations adaptées à chaque situation :
- des formations tutorées dans le cadre d’un accompagnement par un tuteur au sein de
l’entreprise, - des formations proposées par des organismes extérieurs, si besoin.
À la fin de la CRPE :
- soit vous réintégrez votre entreprise d’origine sur votre poste ou sur un poste équivalent
- soit vous êtes recruté par l’entreprise d’accueil.
La CRPE est limitée dans le temps avec une durée maximale de 18 mois. Elle est conclue entre
votre employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la caisse générale de
sécurité sociale (CGSS) selon le cas, et vous-même.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Fondation ARC, Institut Curie |
Santé Info Droits Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique |
GEFLUC |
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Le FIPHFP |
demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (rqth)voir plus
La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) s’adresse aux personnes en capacité de travailler, mais qui ont des difficultés de santé pouvant avoir des répercussions au travail (douleur fréquente, fatigue chronique, aller souvent aux toilettes…). La RQTH peut être utilisée afin d’obtenir cette reconnaissance officielle du problème de santé par votre employeur, vos supérieurs hiérarchiques et vos collègues.
Par son intitulé, le dispositif de RQTH est difficile à appréhender car assimilé au handicap. Le cancer fait partie des maladies qui peuvent induire des difficultés plus ou moins fortes pendant les traitements, voire à plus long terme selon les séquelles de la maladie. Envisager cette demande peut faire s’interroger sur sa légitimité à y prétendre, ou se sentir coupable si l’on se compare à autrui. Or, il s’agit d’un dispositif utile qui permet de faire reconnaître précocement le handicap qui résulte de la maladie en entreprise et permettre à des personnes fragilisées par la maladie de continuer à travailler.
Avoir ce statut doit être perçu comme un droit, et non être vécu comme une sanction ou une perte de statut dans l’entreprise. Il permet surtout d’espérer une qualité de vie supérieure.
La demande de RQTH se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Vous pouvez télécharger le dossier de demande sur le site internet de votre MDPH. Il est à remplir avec l’aide de votre médecin traitant ou de votre médecin du travail (certificat médical). Votre médecin du travail ou l’assistante sociale de votre centre de soins peut également vous aider à compléter votre dossier, et veiller à ce qu’il soit complet et comprenne tous les éléments demandés.
Le dossier sera instruit par la MDPH puis présenté en commission départementale (CDAPH) pour décision d’attribution concernant votre demande. Les délais de décision varient d’une MDPH à l’autre. En dehors de ce cas de figure, en moyenne, il faut compter plusieurs mois pour obtenir une décision car de nombreux dossiers sont déposés chaque jour.
Mes démarches sociales et administratives
Marie, 43 ans, maman d’Arthur, 4 ans, décédé d’un neuroblastome en 2013, diagnostiqué en 2011
DOCUMENT À TÉLÉCHARGER
Santé info droits |
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Ministère du travail |
Service-Public.fr |
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées |
et l’aidant qui travaille, dans tout ça ?voir plus
Retrouvez le podcast enregistré à partir du webinaire du 28 avril avec Dominique Thirry de Juris Santé sur le congé des aidants !
Ou bien la vidéo extraite du webinaire :
Dans de nombreux moments de la vie avec un cancer, aspects professionnels et personnels s’entremêlent. La charge mentale qui pèse sur l’aidant qui travaille est encore plus importante. Elle peut mener, si elle n’est pas prise en compte, à un risque d’épuisement, de dépression ou de burn-out. Car cumuler son emploi et son rôle d’aidant en dehors du travail peut être un véritable casse-tête, où les émotions finissent par prendre le pas sur la raison, pour se ménager, se reposer et prendre soin de soi. Aussi, en parler autour de soi et, si possible, au sein de son entreprise permet de trouver ponctuellement des modalités de travail adéquates (horaires flexibles, télétravail, etc.).
Jean-Marc, 63 ans, conjoint de Nadine décédée d’un cancer du rein métastatique à 52 ans après 2 ans de traitement
En tant qu’aidant, des solutions existent pour rester aux côtés de votre proche. Plusieurs congés d’accompagnement sont possibles :
Le congé de proche aidant (anciennement soutien familial). Depuis le 1er octobre 2020, les aidants les aidants ont la possibilité de bénéficier de l’allocation journalière de proche aidant (Ajpa) pendant ce congé : salariés du secteur privé, indépendants, fonctionnaires ainsi que les demandeurs d’emplois indemnisés peuvent en bénéficier sous conditions.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
La personne AIDANTE doit :
– remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
– être en activité professionnelle c’est à dire salarié public/privé ou d’un particulier employeur, travailleur indépendant, personne en formation professionnelle, demandeur d’emploi indemnisé ou représentant de
commerce ;
– être conjoint collaborateur d’une exploitation agricole ou d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole ;
– avoir un lien étroit avec la personne aidée : conjoint, concubin, pacsé, ascendant, descendant ou vivre avec elle ou encore l’aider régulièrement ;
– habiter en France de façon stable et régulière ;
– réduire ou cesser ponctuellement son activité professionnelle pour aider ce proche en situation de handicap ou de dépendance ;
– avoir demandé un congé proche aidant à votre employeur.
ET La personne AIDÉE doit :
– avoir un lien étroit avec l’aidant ;
– Habiter en France de façon stable et régulière ;
– Avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) ;
– Être une personne âgée diagnostiquée Gir I à IV et bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
– Être une personne invalide ou bénéficiaire de rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle avec une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une tierce personne.
La durée maximale de son indemnisation est de trois mois soit 66 journées indemnisées. Néanmoins, le congé de proche aidant, lui, peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser un an sur l’ensemble de votre carrière. Il ne peut être refusé par votre employeur. Le montant de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est similaire à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Elle est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). L’aidant a droit à un maximum de 22 AJPA par mois. L’indemnité peut être versée à la demi-journée, sauf pour les demandeurs d’emploi.
À noter : vous ne pouvez pas bénéficier de l’Ajpa si vous êtes :
– à la retraite ou sans activité professionnelle, ou si vous ne bénéficiez pas d’indemnités chômage ;
– rémunérée par la personne aidée avec la prestation de compensation ou l’allocation personnalisé d’autonomie (Apa) ;
– bénéficiaire de prestations, allocations ou indemnités non cumulables : congés maternité, paternité, adoption, indemnisation d’interruption d’activité ou allocation de remplacement pour maternité ou paternité, prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), allocation aux adultes handicapés (Aah), complément et majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), allocation journalière de présence parentale (Ajpp), allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap).
Le congé de solidarité familiale concerne spécifiquement l’accompagnement d’un proche en fin de vie (parent, enfant, conjoint, frère ou sœur). D’une durée de 3 mois renouvelable une fois, il s’adresse aux salariés du public et du privé et ne peut être refusé par l’employeur. Il n’est pas rémunéré mais le proche peut, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP).
Les dons de jours de congé ou de RTT de vos collègues : rapprochez-vous de votre service RH ou de votre manager afin de vérifier si votre entreprise a mis ce dispositif en place pour les salariés ou les fonctionnaires aidants.
Autrement, vous pouvez également envisager avec votre employeur un congé sans solde temporaire ou un congé sabbatique (non rémunéré), pour retrouver votre poste ou son équivalent après cette période.
L’assistante sociale peut vous expliquer les aides et dispositifs qui existent pour vous aider à vous organiser professionnellement. Renseignez-vous auprès du centre de soins de votre proche, ou à défaut, de votre mairie. Ils sauront vous conseiller.
Pour les parents d’un enfant malade, il est conseillé d’en faire part à votre employeur et, si possible, à vos collègues pour faciliter leur compréhension d’un diagnostic de cancer de votre enfant qui est nécessairement bouleversant. En parler n’est pas obligatoire (voir ci- dessus, chapitre « En parler, ou pas ? »), car ce sont des informations personnelles que vous êtes libre de communiquer ou non à votre employeur. Pour autant, le faire peut permettre à chacun d’être plus à votre écoute pour définir ensemble les modalités de collaboration dans ces circonstances exceptionnelles.
Héloïse, 46 ans, maman de Pauline, née en 2005 et qui se bat contre une tumeur au cerveau depuis l’âge de 2 ans et demi
Le congé de présence parentale (CPP) est une possibilité offerte aux parents d’un enfant malade de moins de 20 ans. Ce congé, de 310 jours ouvrés sur une période maximale de 3 ans, n’est pas rémunéré mais vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Il est réexaminé tous les 6 mois, il peut être renouvelé si l’état de l’enfant le justifie.
Le congé de présence parentale (CPP) est une possibilité offerte aux parents d’un enfant malade de moins de 20 ans. Ce congé, de 310 jours ouvrés sur une période maximale de 3 ans, n’est pas rémunéré mais vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Il est réexaminé tous les 6 mois, il peut être renouvelé ou ptolongé si l’état de l’enfant le justifie.
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez à temps plein ou à temps partiel de votre enfant malade, sous condition de ressources, dans la limite de 22 jours par mois et ce, sur une durée maximale de 3 ans. Au sein de cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d’allocations journalières (310 jours d’absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l’enfant). Au bout de six mois, le médecin qui suit l’enfant doit de nouveau déterminer la durée prévisible du traitement. Le droit à l’AJPP est ouvert par période de six mois. En cas de renouvellement il faut donc refaire une demande auprès de la Caf ou de la MSA tous les six mois.
En cas de nouvelle pathologie, le droit à l’AJPP peut être ouvert pour une nouvelle période de 3 ans et pour 310 jours. De plus, lorsque le nombre maximum d’allocations journalières (310) est atteint, la durée de 3 ans peut être renouvelée :
- Au titre de la même maladie
- Au titre du même handicap
- Du fait de l’accident dont l’enfant a été victime
Ainsi, à certaines conditions, un parent ayant utilisé les 310 jours d’AJPP peut bénéficier sans interruption de 2 fois plus de jours d’AJPP (soit 620 jours).
Enfin, la loi du 9 mai 2014, dite loi Mathys, permet le don de jours de repos (congés payés ou RTT) à un parent d’enfant malade. Elle ouvre la solidarité au sein d’une même entreprise pour permettre à des parents d’être au chevet de leur enfant le temps des traitements, sans pour autant induire une perte de salaire et ce, anonymement. N’hésitez pas à vous renseigner au sein de votre entreprise pour savoir si c’est un dispositif mis en place et si vous pouvez en faire la demande.
DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER
AFSOS |
Santé Info Droits |
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Association Française des Aidants |
Service-Public.fr Congé de présence parentale |
Mis à jour : avril 2023 par Juris Santé – Association membre de GPS CANCER
Juris Santé offre un soutien juridique et administratif aux patients et aux aidants-
www.jurissante.fr
Permanence téléphonique au : 04.26.55.71.60 Mail : contact@jurissante.fr
CONTACTER LES ASSOCIATIONS MEMBRES DE GPS CANCER DONT :
Cancer contribution Le témoignage d’Olivier |
POUR PLUS D’INFORMATION, VOUS POUVEZ CONSULTER LES SITES SUIVANTS
Ministère des Solidarités et de la Santé |
INCa • Institut national du cancer |
La Ligue contre le cancer |
Allo Alex |
Maladies Rares Info Service |