Mes démarches sociales et administratives

Des personnes ressources sont à votre disposition pour vous renseigner sur vos démarches administratives, aides et droits en cas de cancer.

L’assistant(e) social(e) de votre centre de soins est la personne clé pour vous guider, et accompagner vos démarches pour l’obtention de prestations et d’aides (administratives, sociales, financières, matérielles, etc.) adaptées à votre situation. En effet, selon le statut professionnel de chacun, par exemple, les droits aux indemnités journalières ne sont pas les mêmes. (voir la page « Cancer et travail »)
Une assistante sociale est également à votre écoute, via votre mairie, dans le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de votre ville.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à laquelle vous êtes affilié met aussi des travailleurs sociaux à votre disposition pour le suivi ou la régularisation de votre dossier.
La Caisse d’allocation familiale peut également vous proposer un entretien avec une assistante sociale.

Le médecin généraliste est votre référent en médecine de ville. Il vous suit au quotidien, et c’est également lui qui a la responsabilité de renouveler votre prise en charge à 100%. Il peut aussi prescrire votre arrêt de maladie et vous accompagner dans cet aspect de votre prise en charge. Dans ce cas, il fera le relais avec la médecine du travail.

Les associations sont là pour vous aider et vous accompagner. Elles ont l’expertise et l’expérience du parcours avec un cancer, et certaines peuvent accompagner les familles dans les démarches administratives et sociales à effectuer. Vous pouvez vous renseigner sur les associations qui pourraient vous venir en aide, au niveau local ou national (voir la page « Qui sommes-nous ? »).

Quand le cancer survient, plusieurs démarches administratives et sociales sont à enclencher pour une meilleure prise en charge, en particulier du point de vue financier.

Dès le diagnostic annoncé, votre médecin traitant, ou spécialiste, va établir une demande de prise en charge en Affection de Longue Durée (ALD) pour les soins et les traitements liés à votre maladie. Pour ce faire, il complète un formulaire appelé « protocole de soins » qui mentionne notamment les traitements nécessaires. Ce qui ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie sur la base du tarif de la Sécurité sociale.

Lorsque cette première déclaration est faite en urgence par votre spécialiste, elle est valable pour une durée de 6 mois.  C’est ensuite votre médecin généraliste qui demandera son renouvellement.

La prise en charge des frais de transports par L’Assurance Maladie est réservée aux transports en lien avec votre affection longue durée (ALD), et sous certaines conditions. Être en ALD ne signifie pas que vos frais de transport sont systématiquement pris en charge.
Dans tous les cas, le transport doit être en lien avec les soins prodigués dans le cadre de l’ALD et ne peut concerner d’autres soins Cela peut être par véhicule personnel, par VSL (Véhicule Sanitaire Léger), taxi conventionné, ambulance (transport allongé), transports en commun (train, avion, etc.). C’est au médecin de vous prescrire le mode de transport adapté à votre situation, par le biais d’un bon de transport.

Sur le plan professionnel, vous devrez déclarer votre suspension d’activité temporaire par le biais d’un bulletin d’hospitalisation ou d’un arrêt de travail, à transmettre aux organismes concernés (employeur ou Pôle Emploi et Caisse d’Assurance maladie). Selon votre statut (salarié du régime général, fonctionnaire, artisan, travailleur indépendant, agriculteur, chef d’entreprise, inactif, chômeur, etc.), vos droits et démarches seront différents. En tant qu’aidant, certains dispositifs existent également pour vous permettre d’être aux côtés de votre enfant/proche.

A TOUT MOMENT
Cancer et travail

Assurances : Si vous avez souscrit un ou plusieurs emprunts avant la survenue du cancer, il vous faudra vérifier que les contrats comportent une garantie invalidité ou incapacité de travail. Dans ce cas, une prise en charge totale ou partielle de vos remboursements mensuels sera possible selon ce que précise votre contrat.

Mutuelle (complémentaire santé) : la mutuelle peut prendre en charge une partie des frais annexes à la maladie (soins de support, prothèse capillaire, aide-ménagère, etc.).

Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance individuel, ou collectif via votre employeur, il pourra vous être versé un complément de salaire ou des indemnités journalières, selon votre statut professionnel.

Désigner une personne de confiance est une démarche administrative recommandée pour identifier la personne qui sera à vos côtés pour vous aider à faire face au cancer.

A TOUT MOMENT
Comment faire respecter mes volontés

POUR PLUS D’INFORMATION, VOUS POUVEZ CONSULTER LES SITES SUIVANTS

AMELI – site de l’Assurance Maladie en ligne Pour les salariés du régime général, tout savoir sur les démarches à suivre

La Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) Pour tout savoir sur votre protection sociale en tant que travailleurs indépendants et auto- entrepreneurs

MSA – La Sécurité Sociale Agricole Gestion de la santé, famille, retraite, accidents du travail des exploitants et salariés agricoles

Portail de la Fonction publique Pour tous les agents de la Fonction publique, des territoires et de la fonction hospitalière

Pôle Emploi Pour toutes les personnes en recherche d’emploi

Le cancer fait partie des maladies invalidantes ou chroniques pouvant entraîner un handicap temporaire ou définitif, et reconnues comme telles. Ce sont les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH) qui sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Chaque département dispose d’une MDPH permettant l’accès à l’information sur les démarches liées aux diverses situations de handicap. Depuis juillet 2010, certaine MDPH ont pris le nom de maison départementale de l’autonomie (MDA).

Vous pourrez ainsi remplir et déposer un dossier de demande auprès de la MDPH de votre département, en veillant à indiquer votre situation. Il comprend plusieurs volets :

• Situation personnelle et vie quotidienne (volets A et B),
• Vie scolaire ou étudiante (volet C),
• Situation professionnelle (volet D).
• Le volet E concerne les demandes de droits et prestations à exprimer auprès de la MDPH.
• Le volet F est un volet dédié à votre aidant. Il peut aussi être invité à remplir ce dossier pour exprimer sa situation et ses besoins. 

Ce dossier sera consulté, au sein de la MDPH, par une équipe pluridisciplinaire. Selon les départements, cette équipe est composée de différents professionnels tels que médecins, ergothérapeutes, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux, spécialistes de l’inclusion scolaire ou de l’insertion professionnelle…

La MDPH ne prend pas de décision sur les dossiers soumis. Elle consulte le dossier, vérifie que tous les éléments demandés ont été communiqués, et peut demander des informations complémentaires aux différentes parties prenantes (patient, proche, professionnels de santé). Le dossier est alors transmis à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) avec des propositions relatives selon les besoins identifiés.

La CDAPH instruit le dossier et décide d’attribuer ou non une aide. Cette commission est composée de membres représentant les associations de personnes handicapées et leurs familles (un tiers des voix), du conseil départemental, de l’État, des organismes d’assurance maladie, des syndicats…

Un délai de 5 à 8 mois est nécessaire entre le dépôt du dossier et la décision de la Commission. Gardez en tête que la MDPH reçoit plusieurs centaines de dossiers par jour et qu’un délai de traitement important n’est pas anormal. Il vous sera possible d’en suivre le processus sur internet, grâce aux identifiants qui vous sont adressés par courrier une fois votre dossier reçu. En principe, les aides demandées sont rétroactives au 1^er jour du mois qui suit la date du dépôt de votre dossier.

De cette demande peuvent découler :

• une allocation financière (adulte handicapé, éducation de l’enfant handicapé),
• une carte mobilité inclusion (carte de priorité et de stationnement pour personne handicapée),
• la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
• une aide à l’orientation professionnelle et/ou à la formation professionnelle
• un projet personnalisé de scolarisation (parcours et aides à la scolarisation)

POUR PLUS D’INFORMATION, VOUS POUVEZ CONSULTER LE SITE SUIVANT

MDPH – le portail dédié aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées www.mdhp.fr

N’hésitez pas à consulter la page MDPH dédiée sur le site internet de votre département pour plus d’informations spécifiques à votre localisation géographique.

De nombreuses associations de patients proposent des aides financières à l’intermédiaire d’une commission d’aide sociale : Life is Rose, ELLyE,..

A titre d’exemple, la Ligue contre le cancer a la volonté d’aider les publics fragilisés par la maladie en offrant aux malades un soutien humain mais aussi financier ou matériel. Pour ce faire, elle réunit au moins une fois par mois, au sein de ses comités départementaux, un organe décisionnel appelé Commission d’aides sociales.

Ces commissions décident l’attribution d’aides financières ponctuelles selon les besoins exprimés par chaque malade ou aidant. Ces aides peuvent être accordées en cas de :

• frais supplémentaires inhérents à la maladie (aide ménagère, frais médicaux non pris en charge, déplacements et ou hébergement de proches venus vous soutenir…),
• incapacité à faire face aux dépenses de la vie quotidienne (prise en charge ponctuelle de factures type loyer, électricité, aide alimentaire exceptionnelle…),
• projet de vie dans un objectif de reconstruction (bourses jeunes malades, projet professionnel, vacances…).

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter l’assistant(e) social(e) de votre centre de soins.  Il/elle pourra introduire un dossier auprès d’une ou plusieurs associations selon vos besoins et votre pathologie.

POUR PLUS D’INFORMATION, VOUS POUVEZ CONSULTER LES SITES SUIVANTS

La Ligue contre le cancer Informations sur les aides financières et autres aides matérielles – Commission Sociale Contactez le Comité départemental de la Ligue de votre lieu de résidence