Mentions légales

 

Editeur du site

Association GPS CANCER
Association loi 1901
MVAC Quartier Latin, 4 rue des Arènes, 75005 Paris

Responsable éditorial

Aurore Gonçalves, Présidente de l’association GPS CANCER

presidence@gpscancer.fr

Conception et réalisation initiales

Madis Phileo pour GPS CANCER

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1/ Objet

Les présentes « Conditions générales d’utilisation »(ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la plateforme gpscancer.fr (ci-après dénommé le « Site »), des informations contenues au sein de ce Site et leur utilisation par les « Utilisateurs ». Elles s’appliquent à tout internaute visitant le Site.
En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptent sans réserve.
Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Ainsi, le fait que vous utilisiez le Site après l’exécution de modifications ou mises à jour, constitue une acceptation, sans réserve, des CGU modifiées.

2/ Objectif

Ce Site est destiné aux patients atteints de cancer, à leurs aidants et à leurs proches.
Il a pour but de centraliser les informations relatives au parcours de soin cancer en couvrant chacune des étapes, par le biais de vidéos témoignages et d’articles rédigés par thématiques, enrichis de témoignages écrits.

Aussi, le Site permet aux Utilisateurs un accès gratuit et libre aux services suivants :

• Des articles d’information (sur le parcours de soin cancer, le vécu émotionnel patient et aidant, l’accompagnement, l’aspect administratif et logistique, etc.) ;
• Les sites de référence pour avoir les bonnes informations ou formulaires à compléter ainsi que les coordonnées des institutions et associations nationales et locales qui accompagnent les patients, proches et aidants sur le sujet du cancer ;
• Des conseils pour trouver son chemin tout au long du parcours de santé cancer, que l’on soit patient, ancien patient, proche ou aidant ;
• Des vidéos témoignages sur des parcours de vie riches et variés, en libre accès ;
• Des témoignages écrits pour accompagner, illustrer, expliciter les textes des articles.

Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès Internet.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, la plate-forme ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de GPS CANCER.
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

3/ Propriété intellectuelle

Les articles, vidéos, mises en page, marques, logos, signes et tout autre contenu font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Ils appartiennent à l’Association GPS CANCER, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation spécifique. Sans cette autorisation préalable, toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de la plate-forme, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Toute copie autorisée du Site et/ou des éléments composant ou figurant sur le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’Association GPS CANCER se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de la plate-forme dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de la plate-forme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

4/ Contenu

4.1/ Description des contenus

Les contenus de la plateforme GPS CANCER ont été rédigés, sélectionnés et mis en forme à partir :

• de la réflexion et des sources d’informations identifiées par les représentants des associations membres de GPS CANCER, et de leurs sites internet respectifs,
• du témoignage des patients et de leurs proches qui ont accepté de livrer leur vécu de la maladie et leurs conseils pour mieux l’appréhender,
• de sources officielles, comme la Haute Autorité de santé, l’Institut national du cancer, l’Agence de la biomédecine, la Ligue contre le cancer, les sites d’Unicancer, des sites institutionnels sur lesquels on s’est référé pour tout ce qui est relatif aux lois, droits, etc.

Par convention, et pour être identifiables facilement dans les moteurs de recherche, les contenus du site sont en grande partie rédigés au masculin. Nous remercions les femmes touchées par la maladie de leur compréhension face à cet impératif.

4.2/ Témoignages

Par nature, ce site n’aurait pu voir le jour s’il n’était pas majoritairement constitué de témoignages, d’histoires de vie et, souvent, d’émotions, qu’ont bien voulu livrer les patients et aidants qui ont témoigné sur GPS CANCER. Leur contribution est inestimable pour aider d’autres patients et aidants dans leur parcours de santé.

4.3/ Avertissement « NE REMPLACE PAS UNE CONSULTATION MÉDICALE »

La plateforme GPS CANCER est basée sur des expériences de vie, et des témoignages de patients et d’aidants. Elle n’a pas la prétention de donner de solutions universelles, ni d’être exhaustive et ne saurait être une synthèse de tout ce qui peut être accessible sur internet.

De même, qu’elle ne se substitue pas à une consultation médicale ni aux professionnels de santé. Nous vous invitons à consulter votre équipe soignante pour toute question d’ordre médical ou psychologique.

4.4/ Comité de lecture

L’Association GPS CANCER assure la qualité de l’information qu’elle entend publier et relayer quel qu’en soit le format éditorial, dans le respect de sa charte éditoriale, en s’appuyant sur son Comité de lecture, composé de membres de ses associations fondatrices, placé sous l’égide de son Comité d’éthique.

5/ Liens vers d’autres sites

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, susceptibles d’apporter un complément d’information. Néanmoins, les pages internet où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de GPS CANCER qui n’a pas le contrôle des pages vers lesquelles pointent ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
L’Association GPS CANCER ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, l’Association GPS CANCER n’est pas responsable de l’indisponibilité de ces sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.

L’Association GPS CANCER ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’Association GPS CANCER n’en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus ou programme malveillant.

6/ Utilisation

Vous êtes, en tant qu’Utilisateur, seul responsable de votre utilisation du Site et des informations qui y sont contenues.

En outre, l’Association GPS CANCER ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous « virus », « chevaux de Troie », ou tous autres programmes informatiques malveillants destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l’accès non-autorisé à votre système informatique. Vous êtes le seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection des moyens informatiques qu’il met en œuvre pour accéder au Site.

L’Association GPS CANCER ne peut être tenue responsable pour tout dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce Site et/ou résultant de toute erreur ou omission dans le contenu du Site.

7/ Données personnelles

Le Site ne contient pas de formulaire de collecte de données personnelles.

8/ Cookies

Le Site utilise des cookies tiers afin de fournir les services et fonctionnalités proposés et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur l’appareil de l’internaute.

En cas de désactivation, ou de suppression de nos cookies ou de cookies tiers, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site (par exemple vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales)

Le Site utilise des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le Site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.

9/ Disponibilité du site web

L’Association GPS CANCER et/ou ses fournisseurs et/ou prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications.

L’Association GPS CANCER n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

10/ Évolution du contrat

La plate-forme se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes mentions légales

11/ Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.